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Marques déposées par Etat français représenté par le Ministère de l'emploi et de la solidarité DHOS - Mission OPRC
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OIDT OBSERVATOIRE DES INNOVATIONS DIAGNOSTIQUES ET THERAPEUTIQUES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OIDT OBSERVATOIRE DES INNOVATIONS DIAGNOSTIQUES ET THERAPEUTIQUES
Etat français représenté par le Ministère de l'emploi et de la solidarité DHOS - Mission OPRC

Numéro de dépôt :
3143108
Date de dépôt :
21/11/2001
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/11/2011
OIDT OBSERVATOIRE DES INNOVATIONS DIAGNOSTIQUES ET THERAPEUTIQUES de Etat français représenté par le Ministère de l\'emploi et de la solidarité DHOS - Mission OPRC

Présentation de la marque OIDT OBSERVATOIRE DES INNOVATIONS DIAGNOSTIQUES ET THERAPEUTIQUES

Déposée le 21 novembre 2001 par Etat français représenté par le Ministère de l'emploi et de la solidarité DHOS - Mission OPRC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « OIDT OBSERVATOIRE DES INNOVATIONS DIAGNOSTIQUES ET THERAPEUTIQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-09 du 1 mars 2002.

Le déposant est Etat français représenté par le Ministère de l'emploi et de la solidarité DHOS - Mission OPRC domicilié(e) 8 avenue de Ségur,75350 PARIS 07 SP - 75350 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Edouard COUTY Ministère de l'emploi et de la solidarité DHOS - Mission OPRC domicilié(e) 8 avenue de Ségur,75350 PARIS 07 SP - 75350 - France.

La marque OIDT OBSERVATOIRE DES INNOVATIONS DIAGNOSTIQUES ET THERAPEUTIQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3143108.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OIDT OBSERVATOIRE DES INNOVATIONS DIAGNOSTIQUES ET THERAPEUTIQUES est expirée depuis le 21 novembre 2011.

Etat français représenté par le Ministère de l'emploi et de la solidarité DHOS - Mission OPRC a également déposé les autres marques suivantes : HN QUALITE HÔPITAL NUMERIQUE , TUMOROTEC , TUMOROTEK , TUMOROTECH


Etat français représenté par le Ministère de l'emploi et de la solidarité DHOS - Mission OPRC - 8 avenue de Ségur,75350 PARIS 07 SP - 75350 - France


Monsieur Edouard COUTY Ministère de l'emploi et de la solidarité DHOS - Mission OPRC - 8 avenue de Ségur,75350 PARIS 07 SP - 75350 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-28

Publication - Publication le 1 mars 2002 au BOPI 2002-09

Services de télécommunications; transmission d'informations par voie télématique; communications par terminaux d'ordinateur. Recueil, synthèse et diffusion d'informations relatives à l'innovation dans le domaine de la santé et des soins. Edition d'une revue. Organisation de colloques. Coordination et réalisation d'études dans le domaine de la recherche médicale

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.